Conditions générales d'utilisation
LE POUCE QUI BOUGE
Le site www.lepoucequibouge.com est la propriété de la société LE POUCE QUI BOUGE, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Établissements (SIRENE) en France
Siège social : "Domaine de Baliste", impasse de la Morganite, 11100 NARBONNE
Numéro SIRET : 922 905 401 00019
Numéro de téléphone : 0611212937
Contact : lepoucequibouge@gmail.com
L’hébergement du Site Internet est assuré par la société Wix.com Inc. Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034
Webmaster : création initiale de Florine Le Quéméner et de Mylène Bastide-Lopez
PRÉAMBULE
Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les droits et obligations contractuels de Le pouce qui bouge, de l’éditeur WIX et des UTILISATEURS du dit site dans le cadre d'une.
Les UTILISATEURS sont toutes les personnes, internautes, qui naviguent, lisent, visionnent les services proposés sur le SITE dont la page d'accueil se trouve à l'adresse URL suivante www.lepoucequibouge.com.
L'utilisation des services du SITE vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation.
ARTICLE 1 - ACCÈS, NAVIGATION ET CONTACT
L'accès et l’utilisation du SITE sont réservés aux personnes morales et aux personnes physiques majeures et capables.
Le pouce qui bouge se réserve le droit de demander tout justificatif de l'âge de l'utilisateur.
Le pouce qui bouge pourra à tout moment suspendre, limiter ou interrompre le SITE afin de procéder à des mises à jour ou des modifications de son contenu.
L'UTILISATEUR s'engage à un usage strictement personnel du SITE et, en tout état de cause, à ne pas utiliser le SITE, son contenu et ses services, à des fins illicites mais aussi à des fins commerciales, publicitaires ou de spams.
Pour toute question ou demande d'information sur les services présentés sur le site ou concernant le site lui-même, ou pour un signalement de contenu ou d'activités illicites, l'UTILISATEUR peut envoyer un message électronique à l'adresse suivante : lepoucequibouge @gmail.com ou appeler au numéro suivant : 0611212937, ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : LE POUCE QUI BOUGE - service client - impasse de la Morganite – 11100 Narbonne, FRANCE, ou laisser un message sur notre formulaire de contact (recommandé).
ARTICLE 2 - RESPONSABILITÉ
La société Le pouce qui bouge n'est responsable que du contenu qu'elle a elle-même édité.
La responsabilité de Le pouce qui bouge ne saurait être engagée dans les cas suivants :
• Défaillance technique ou informatique. Défaut de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit.
• Survenance de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant des difficultés d'utilisation du site ou de ses services ou d'une erreur de l'UTILISATEUR lors de l'utilisation du site ou de ses services.
• Manque de fiabilité ou défaut de sécurisation des informations circulant sur le réseau internet.
• Utilisation illicite du SITE, sans que LE POUCE QUI BOUGE en ait pris dûment connaissance au sens de la loi
n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à la protection des personnes physiques à l'égard de traitement de données à caractère personnel.
L'UTILISATEUR est responsable de :
• la protection de son matériel et de ses données
• l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services
• tout manquement de sa part aux présentes conditions générales d'utilisation et de vente.
L'UTILISATEUR reconnaît notamment qu'il porte l'entière responsabilité du choix, de l'utilisation, de l'interprétation et de la personnalisation du document établi au moyen du service fourni sur le SITE.
ARTICLE 3 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments du SITE (ergonomie, textes, graphiques, images, sons, vidéos, éléments de programmation, base de données - cette liste n'étant pas exhaustive) pris ensemble ou séparément, sont la propriété exclusive de LE POUCE QUI BOUGE, protégée au titre des droits moraux et patrimoniaux dévolus à leur(s) auteur(s) selon les dispositions des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L'accès au site LE POUCE QUI BOUGE ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale ne confère aucun droit de propriété intellectuelle portant sur l'un quelconque des éléments du SITE, lesquels restent la propriété exclusive de LE POUCE QUI BOUGE.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le SITE par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de LE POUCE QUI BOUGE est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est interdit à l'UTILISATEUR d'introduire des données sur le site qui seraient susceptibles d'en altérer le contenu ou l'apparence.
ARTICLE 4 - COMPTE UTILISATEUR
L'inscription sur le SITE est gratuite et ouverte à toute personne morale ou physique, majeure et capable, disposant d'une adresse e-mail valide et active.
L'ensemble des informations transmises par l'UTILISATEUR doit être exact et chaque utilisateur ne peut ouvrir plus d'un seul compte.
L'UTILISATEUR souhaitant s'inscrire sur le SITE doit choisir un mot de passe strictement confidentiel et personnel. Il revient à ce dernier d'en maintenir le secret absolu.
L'UTILISATEUR peut clore son compte de plein droit en adressant un message à l'adresse suivante : lepoucequibouge@gmail.com
La société LE POUCE QUI BOUGE se réserve le droit de supprimer un compte utilisateur.
ARTICLE 5 – DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
10.1 Données collectées
La société LE POUCE QUI BOUGE conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité lorsque l’UTILISATEUR souscrit à un abonnement au sens de l’article 4 des présentes conditions générales.
Par ailleurs, l’UTILISATEUR peut enregistrer, s’il le souhaite, lors de la création d’un compte utilisateur au sens de l’article 4 des présentes conditions générales de vente :
• Son prénom et son nom ;
• Son adresse postale.
Ces données sont facultatives et leur renseignement ne conditionne pas l’accès aux services proposés sur le SITE.
10.2 Hébergement des données
L’hébergement du SITE est assuré par WIX, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Les données collectées par LE POUCE QUI BOUGE sont exclusivement hébergées en France
10.3 Transmission des données à des tiers
Les données à caractère personnel collectées par le LE POUCE QUI BOUGE ne sont transmises à aucun tiers.
10.4 Responsable du traitement des données à caractère personnel
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Florine Le Quemener. Elle peut être contactée comme ci-après exposé :
• Par e-mail : lepoucequibouge@gmail.com
• Par téléphone : 0611212937
• Par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : LE POUCE QUI BOUGE - impasse de la Morganite 11100 NARBONNE - FRANCE ;
• À l’aide du formulaire de contact (recommandé).
La responsable du traitement des données est chargée de déterminer les finalités et les moyens mis au service de la collecte et de la protection des données à caractère personnel.
10.5 Obligations du responsable du traitement des données
La responsable du traitement des données s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées. Il s’engage à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'UTILISATEUR n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
De plus, la responsable du traitement des données s'engage à notifier l'UTILISATEUR en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'UTILISATEUR est compromise, la responsable du traitement des données s'engage à informer l'UTILISATEUR par tout moyen.
10.6 Rappel des droits de l’UTILISATEUR en matière de données à caractère personnel
Conformément à la réglementation sur la collecte et le traitement des données à caractère personnel, l'UTILISATEUR possède les droits ci-après énumérés :
• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement de ses données à caractère personnel collectées par LE POUCE QUI BOUGE ;
• Droit à la limitation et à l’opposition du traitement de ses données à caractère personnel collectées par LE POUCE QUI BOUGE ;
• Droit à la portabilité de ses données à caractère personnel collectées par LE POUCE QUI BOUGE ;
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
• Droit de déterminer le sort de ses données à caractère personnel collectées par LE POUCE QUI BOUGE après la mort, conformément aux dispositions de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à toute demande relative à ses droits, l'UTILISATEUR est tenu de lui communiquer l’adresse e-mail utilisée lors de son inscription sur le SITE. La responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'UTILISATEUR dans un délai maximum de 30 (trente) jours.
Dans le cas où la responsable du traitement des données ne répond pas à la demande de l'UTILISATEUR, et que l'UTILISATEUR souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
10.7 Données à caractère personnel des personnes mineures
Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir à la collecte et au traitement de leurs données à caractère personnel.
L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'UTILISATEUR est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le SITE.
10.8 Utilisation des fichiers « cookies »
LE POUCE QUI BOUGE a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».
Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'UTILISATEUR.
Ces fichiers permettent au SITE d'améliorer le service pour le confort de l'UTILISATEUR. Les fichiers « cookies » utilisés par LE POUCE QUI BOUGE sont de type « formulaire », et par conséquent, ne nécessitent pas l’obtention du consentement de l’UTILISATEUR. Les fichiers « cookies » auxquels LE POUCE QUI BOUGE a recours sont supprimés dès lors que l’UTILISATEUR ferme son navigateur.
ARTICLE 6 - DIVISIBILITÉ DES CLAUSES
La nullité d'une ou plusieurs des clauses des présentes n'entraîne pas la nullité de l'ensemble de ces conditions générales d'utilisation. Les clauses non nulles continueront à produire leurs effets.
ARTICLE 7 - RENONCIATION
Le défaut de la société LE POUCE QUI BOUGE de se prévaloir d'une ou plusieurs des clauses du présent document ne saurait dégager l'UTILISATEUR des engagements qu'il contracte par acceptation de celles-ci, et ne pourra constituer ou être interprété comme une renonciation définitive de LE POUCE QUI BOUGE à faire valoir ses droits.
ARTICLE 8 - MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
LE POUCE QUI BOUGE dispose d'un droit de modification unilatérale des présentes conditions. Si l'UTILISATEUR a une relation contractuelle avec le SITE au moment du changement des présentes conditions, il sera tenu informé formellement du changement et aura la possibilité de cesser sa relation contractuelle avec le SITE.
Les conditions applicables sont celles mentionnées sur le SITE.
ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE ET CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION
Le siège social de la société LE POUCE QUI BOUGE est installé en France d'une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité.
Aussi, les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à l'application du droit français.
En cas de litige ou de réclamation, l’UTILISATEUR pourra choisir de s'adresser en priorité à LE POUCE QUI BOUGE pour obtenir une solution amiable.
Si l'UTILISATEUR n'agit pas en sa qualité de professionnel et si l'UTILISATEUR s'est déjà adressé à LE POUCE QUI BOUGE pour obtenir une solution amiable, il pourra contacter le médiateur compétent dont relève le site.
A défaut de conciliation, si l'UTILISATEUR agit en sa qualité de professionnel, il pourra engager une procédure devant le tribunal de commerce de Paris, sinon l’UTILISATEUR pourra engager une procédure devant le tribunal français compétent.